Comment fonctionne le générateur de formulaire dérogatoire pour mobile?
Pour ceux qui commençaient à ne plus avoir d'encre à force d'imprimer des formulaire d'autorisation de sortie dérogatoire et les cours des enfants à la maison, et bien rassurez-vous, le gouvernement a enfin mis en ligne un formulaire officiel dématérialisé...
Plus besoin d'imprimer le document...
Comment fonctionne le générateur de formulaire dérogatoire mobile?
Il suffit de se rendre à l'adresse fourni par le gouvernement qui donne accès au générateur de l'attestation. Il s'agit d'un formulaire dans lequel il faudra compléter les champs habituels :
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Motif de sortie (case à cocher)
Puis à la fin de la saisie, il faudra appuyer sur le bouton "Générer mon attestation".
Ce bouton va générer l'attestation au format PDF et la télécharger sur votre Smartphone. Ce document PDF fera office d'attestation de sortie que l'on pourra montrer sur l'écran du Smartphone en cas de contrôle.
Attention c'est le fichier PDF téléchargé qui fait office d'attestation pas la page web que vous avez remplie!
Attention c'est le fichier PDF téléchargé qui fait office d'attestation pas la page web que vous avez remplie!
Notons que sur l'attestation figure un QR code qui pourra être scanné accéder en ligne aux information servant à authentifier l'attestation.
Rappelons à toutes fins utiles qu'en vertu de la loi sur « l’état d’urgence sanitaire », le non-respect des règles du confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros. De plus, à partir de 4 violations dans les trente jours, cette infraction devient un délit, dont la peine est portée à 3.750 euros d’amende et six mois de prison maximum.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire dématérialisé :
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire dématérialisé :
Voila déjà à quoi ressemble la page du formulaire de saisie en ligne :
Confidentialité de l'attestation en ligne
Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n'est collectée par le Ministère de l'Intérieur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.
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